Vers un plan de soutien au secteur des grandes cultures

Faisant suite à la rencontre entre les représentants d’ORAMA et le ministre de l’Agriculture confirmant la situation de crise traversée par le secteur, le Gouvernement prend acte de cette crise et annonce un plan de soutien au secteur d’ici le début de l’automne.

Arnaud Rousseau, Philippe Pinta et Daniel Peyraube ont rencontré Stéphane Le Foll mardi 26 juillet afin de présenter la situation difficile du secteur des grandes cultures. La situation est contrastée selon les régions mais s’annonce catastrophique dans certains secteurs touchés par les mauvaises conditions climatiques. Les récoltes suivent leur cours mais font d’ores et déjà apparaître de très mauvais rendements notamment en céréales à paille et en protéagineux dans un certain nombre de régions. Ces mauvais rendements conjugués à une qualité déficiente (poids spécifique et calibrage notamment) et à la faiblesse des prix ne couvriront pas les coûts de production. La situation est d’autant plus difficile que pour un certain nombre de producteurs les difficultés se cumulent depuis 3 voire 4 campagnes. Si une baisse de rendement pouvant atteindre 20 à 25% en moyenne est constatée en céréales, la baisse s’annonce moins prononcée jusqu’à présent en colza.

Les Présidents ont demandé un certain nombre de mesures d’assouplissement des règles existantes et de mesures d’urgence afin notamment de permettre aux producteurs de lancer le nouveau cycle de production et de faire face à leurs obligations. Les demandes ont notamment porté sur des mesures de trésorerie (prêts avec demande de cautionnement par la BPI), la reconnaissance de l’ensemble des zones touchées en catastrophe naturelle (ou force majeure) qui permet d’activer nombre de dispositions dérogatoires dans le cadre de la PAC, la prise en compte des aspects qualitatifs au regard de l’assurance climatique, la confirmation du versement des soldes PAC au titre 2015 et d’avances à hauteur de 90% des montants 2015 au titre de 2016 d’ici la mi-octobre, des mesures fiscales (TFNB, réintégration DPA, dégrèvements… et sociales (option n-1, prises en charges et reports de cotisations… Ce fut également l’occasion de demander l’assouplissement des obligations de CIPAN dans les zones vulnérables pour les nitrates, ainsi qu’un moratoire sur les normes phytosanitaires et la simplification de la PAC. Les présidents ont également rappelé dans ce contexte ce que serait l’incompréhension des producteurs de grandes cultures d’une éventuelle augmentation des prélèvements au titre du paiement redistributif.

Ce mercredi 27 juillet, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a présenté une communication lors du Conseil des ministres qui s’est tenu au Palais de l’Elysée. Les Pouvoirs publics prennent acte de la situation catastrophique rencontrée dans certaines zones de grandes cultures et annoncent un plan de soutien pour le début de l’automne. D’ici là, le Gouvernement confirme l’accès pour les céréaliers à un certain nombre de mesures prévues dans le cadre du plan de soutien annoncé fin 2015 pour l’élevage (année blanche, cautionnement BPI, dégrèvements… ). Il insiste particulièrement sur la notion de catastrophe naturelle et de force majeure pour les zones concernées qui permettent d’ouvrir (dégrèvements…) et de maintenir les droits des producteurs (aides PAC…). Des assouplissements de procédure seront également mis en œuvre (remboursement mensuels de TVA) de même que la possibilité de demander des dérogations (CIPAN zones vulnérables)…

En revanche le ministre n’a pas encore apporté de réponse quant à sa position en matière de paiements supplémentaires aux premiers hectares de chaque exploitation (paiement redistributif) pour 2017 que nous lui demandions de ne pas augmenter.
La FOP et ORAMA (AGPB, AGPM, FOP) prennent actes de la reconnaissance par les Pouvoirs publics des difficultés importantes, voire des situations catastrophiques, auxquelles font face les producteurs de grandes cultures et de l’annonce d’un plan de soutien pour le secteur à l’automne. Ce plan devra être à la hauteur de la crise traversée et de l’ambition nationale pour le secteur des grandes cultures.

A noter que début septembre une nouvelle réunion est prévue avec le ministère pour travailler à ce plan de soutien prenant en compte l’ensemble des résultats de la récolte.

Télécharger le compte-rendu du Conseil des Ministres : Partie agricole du compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet au Palais de l’Elysée