Produits phytosanitaires: stop à l’acharnement réglementaire !
La protection des riverains lors des applications de traitements phytosanitaires est tout l’objet de l’article 83 de la loi EGALIM. Elle repose sur l’élaboration de chartes départementales d’engagements et bon nombre d’entre elles sont déjà signées dans l’ensemble du pays. Faisant fi de cette démarche territoriale, le gouvernement souhaite imposer au niveau national des « Zones de non-traitement » (à 10 mètres ou 5 mètres selon les usages) autour des espaces attenants aux bâtiments d’habitation ou d’activité. Cette mesure est inacceptable pour les producteurs de grandes cultures.
Paris, le 19 juillet 2019 – L’imposition, au niveau national, de « Zones de Non-Traitement » de 5 à 10 mètres, qui va à l’encontre des démarches engagées à la suite de l’adoption de la loi EGALIM, conduirait à retirer de la production des milliers d’hectares de grandes cultures. Cette proposition rajoute de nouvelles contraintes sans tenir compte des efforts déjà réalisés ni des conséquences économiques engendrées pour les producteurs de grandes cultures déjà durement éprouvés depuis maintenant cinq années par les aléas climatiques et économiques.
Les producteurs de grandes cultures se sont pourtant mobilisés dans le cadre des chartes riverains, mais aussi au travers du contrat de solutions, pour prendre en compte l’utilisation des phytosanitaires à proximité des bâtiments d’habitation. Les chartes, à l’image des démarches déjà mises en œuvre pour assurer la protection des personnes sensibles, tiennent compte des techniques et matériels utilisés, des horaires de traitement, de la spécifié des lieux et de l’ensemble des paramètres pédo climatiques permettant de définir les actions à mettre en place dans chaque département.
Ces chartes sont élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes ! Pourquoi ne pas faire confiance aux agriculteurs et aux acteurs des territoires ? Faut-il en permanence des mesures réglementaires nationales, au risque d’être de plus en plus déconnecté de la réalité concrète du terrain ?
Le rythme des annonces et des contraintes n’est plus compatible avec la capacité d’adaptation des exploitations agricoles : trop c’est trop !
Nous demandons au gouvernement d’arrêter cette surenchère réglementaire permanente et de respecter l’esprit qui a prévalu lors de l’adoption de la loi EGALIM, et de privilégier la démarche d’élaboration de chartes départementales.
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