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Conditions d’utilisation et Charte

La FOP a ouvert le Site Internet www.fopoleopro.com (ci-après le Site).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la FOP pour l’enrichissement de son fichier clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à :

FOP
Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux
11 rue de Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08
Mail : contact@fopoleopro.com
Tél. : 01 40 69 48 80
Fax : 01 40 69 48 67

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.fopoleopro.com (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la FOP, Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux, représentée par Grégoire Dublineau.

Le Site est hébergé par la société SMILE, sise au 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine.

Conception et réalisation du Site : Agence WordPress WHODUNIT.

Images : Fotolia et Istockphoto

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de la société FOP. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, produits et personnels de la société FOP.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :

Respecter les règles et les lois en vigueur
Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe
Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié
Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite
Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes
Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial
Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.
Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, de déposer des commentaires et/ou autres contenus et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société FOP.

Droits d’auteur :

Toute personne qui publie une information sur le Site FOP doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quelque soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive:

A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions sur la page FOP.
A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page FOP par les utilisateurs de la page ou par la société FOP sans accord préalable de leur part.
De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page FOP qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise FOP à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la page FOP. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à FOP qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit FOP contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Mise en place d’une modération :

FOP a mis en place une modération à posteriori en vue de préserver la sérénité des échanges et de veiller à l’application des conditions d’utilisation du Site FOP.

De fait, le modérateur pourra être amené à supprimer tout commentaire, photo ou tout autre élément déposé sur la page qui ne respecterait pas les règles de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, les contenus déposés par les internautes sont contrôlés par le modérateur après leur publication. Certains contenus sont donc successibles d’enfreindre les règles émises par la présente Charte. De fait, les contributions publiées sur le Site FOP ne reflète pas l’opinion de FOP et sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.

FOP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion

Article 3 : Protection et usage des données personnelles

FOP est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour la gestion des jeux et/ou pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Seul FOP est destinataire de ces données personnelles.

FOP utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. FOP ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En outre, lors d’une candidature sur le Site, il vous est demandé, via un formulaire de candidature, certaines mentions obligatoires et l’envoi d’un Curriculum Vitae. Ces données seront utilisées à des fins de gestion et d’étude de votre candidature.

Le fait d’avoir diffusé votre dossier de candidature ne met pas à la charge de FOP une quelconque obligation de résultat, FOP n’étant tenu à aucune garantie de vous trouver un emploi.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à FOP via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par FOP, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par FOP.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Consommateurs FOP – 11 rue de Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08

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Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « FOP » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de FOP, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de FOP

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FOP, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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Plus particulièrement, FOP ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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FOP a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, FOP ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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FOP est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux internautes.

Article 8 : Législation

Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.