Projets et propositions de loi

Dans la nuit du 22 au 23 juin, les députés ont discuté les amendements relatifs aux néonicotinoïdes et aux variétés tolérantes aux herbicides en 3ème lecture. Après 1h30 de débats, deux solutions se sont dégagées : Une interdiction générale au 1er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Ces dérogations seraient prises par…

En deuxième lecture, les sénateurs ont débattu des néonicotinoïdes dans la soirée du jeudi 12 mai. Ils ont adopté les mesures suivantes : Avant le 31/12/2016, l’ANSES établit un bilan bénéfice/risque des l’usage des néonicotinoïdes en comparaison avec les alternatives possibles. Ce bilan doit prendre en compte les impacts sur l’environnement, dont les pollinisateurs, sur la…

La règlementation française Actuellement, la règlementation repose sur l’article 266 quindecies du code des douanes. Pour le biodiesel, le taux d’incorporation est fixé à 7,7%, avec  7% d’EMHV (colza, tournesol, mais aussi huile de palme alimentaire) et 0,35% compte-double pour les EMHA et EMHU. Les acteurs qui n’atteignent pas les taux fixés sous soumis à…

Impulsion de nouvelles dynamiques dans les territoires en favorisant l’investissement, la modernisation et l’innovation pour une agriculture compétitive La FOP souhaite que les régions s’emparent de l’ensemble des moyens politiques, juridiques et financiers à leur disposition pour soutenir une agriculture compétitive grâce à des mesures en faveur de l’investissement, de la modernisation et de l’innovation,…