FOP EXPRESS N°45

Edito : Prendre de l’assurance face aux évolutions programmées

Les moissons ont commencé. Tant bien que mal eu égard aux caprices du temps. Ce n’est pas une situation simple à vivre pour nous, les producteurs, qui attendons patiemment cette période de l’année pour récolter ce que nous avons semé. C’est même une période d’incertitudes et d’inquiétudes car nous ne sommes pas à l’abri de la survenance brusque et brutale d’un aléa climatique de toute dernière minute.

Cela me conduit à m’interroger  une fois encore sur l’importance de la mise en place réelle et concrète d’un véritable système assurantiel en France et en Europe. Certes, pour moi, la première assurance de revenu est d’être en capacité de pouvoir d’abord produire plus et mieux, ce qui implique d’avoir accès aux facteurs de production dont nous avons besoin, et ensuite, de pouvoir vendre nos produits sur des marchés porteurs en répondant aux attentes de débouchés rémunérateurs. Pour pouvoir capter cette valeur ajoutée, encore faut-il que cela  s’inscrive dans une démarche de filière au sein de laquelle se met en place une véritable contractualisation entre ses principaux acteurs. C’est pour cette raison que j’ai plaidé pour que la Loi d’avenir agricole conforte l’organisation des producteurs en facilitant l’émergence d’interprofessions efficaces et efficientes au lieu de se focaliser sur l’entrée des minoritaires.

Mais cela ne peut répondre aux dangers qui viennent des incertitudes climatiques, incertitudes dont les experts nous prédisent qu’elles vont s’accroître au cours des prochaines années. Dans ces conditions, sachant que beaucoup – voire tout – peut être perdu en peu – voire très peu – de temps, il me semble indispensable de réfléchir à de vrais mécanismes assurantiels et au-delà, de véritables outils de gestion des risques.

Ces outils sont aujourd’hui le plus souvent inadaptés à la réalité de la situation que nous connaissons dans nos exploitations. Ils doivent donc être améliorés. C’est le premier point. Par ailleurs, il faut aussi s’interroger sur les conséquences de l’évolution de la PAC : qu’on le veuille ou non, les appétits sur le budget agricole sont nombreux, a fortiori en cette période de restriction budgétaire. Sachant que la pression est de plus en plus forte sur le 1^er pilier de la PAC, il me semble que la tendance aujourd’hui est plus en faveur des mécanismes assurantiels qu’en faveur d’aides spécifiques ou découplées.

C’est pour ces deux raisons principales que j’estime nécessaire de mettre cette réflexion au cœur de nos prochains débats sur l’avenir de la PAC. Or cet avenir se discutera très prochainement, probablement dès lors que le processus de renouvellement des instances communautaires, commencé par l’élection du Parlement européen et poursuivi par l’actuelle recomposition de la Commission, sera définitivement terminé c’est-à-dire à l’automne. Il ne faut donc pas attendre. Mieux vaut agir que subir.

La FOP est prête à ce débat. Elle se veut même force de propositions sachant que cela fait déjà de nombreuses années qu’elle explore cette piste novatrice tant au travers de propositions que d’expérimentations.  Elle entend désormais l’amplifier en faisant jouer les synergies internes à la filière et les synergies syndicales et professionnelles, le tout avec l’appui des Pouvoirs publics nationaux et européens.

J’estime en effet que ce dossier ne pourra aboutir que s’il fait l’objet d’une réelle ambition partagée par tous : celle de construire dès à présent un cadre adapté à la réalité des exploitations agricoles dans le contexte d’un monde qui bouge et d’une PAC qui n’aura d’avenir que si elle sait concilier acceptabilité sociale, réalité économique et utilité entrepreneuriale. La clause de révision à mi-parcours, c’est-à-dire en 2017, est pour toutes les parties concernées en ligne de mire : sachons tirer les premiers pour assurer notre avenir. Mais avant, je vous souhaite, à toutes et tous, de très bonnes moissons.

Gérard TUBERY

Un compromis trouvé sur le changement d’affectation des sols indirect (CASI ou ILUC)

Le 13 juin dernier, suite à la proposition d’un compromis par la présidence grecque sur le dispositif de prise en compte de l’ILUC dans les critères de durabilité des biocarburants, un accord a été trouvé entre les différentes ministres de l’énergie de l’Union européenne.

Le compromis adopté en juin dernier prévoit ainsi :

• Une limitation à 7% des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020
• Un sous-objectif non contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5% dans l’UE a également était introduit avec une comptabilisation double voire quadruple
• Une prise en compte purement indicative de l’ILUC sur la base d’une fourchette déclarée par les EM pour chaque culture

Le texte doit désormais passer devant le Parlement européen qui pour rappel, s’était prononcé en première lecture pour une limitation à 6% de la part des biocarburants de première génération dans les transports et un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5%.

Transition énergétique

Les informations ci-dessous sont issues d’une version du projet de loi qui sera présentée en Conseil de ministres le 4 août.

Le texte définit les objectifs des politiques publiques de l’énergie tels que la croissance verte, la sécurité d’approvisionnement, le maintien d’un prix de l’énergie compétitif, la préservation de la santé humaine et de l’environnement en limitant l’effet de serre, et la garantie de la cohésion sociale et territoriale. Il fixe également quelques grands objectifs chiffrés :

• Réduction des émissions de GES pour contribuer à l’objectif européen d’une baisse de 40% en 2030 par rapport à 1990 (objectif chiffré français fixé dans les budgets carbone)
• Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012
• Réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030
• Baisse à 50% de la part du nucléaire à horizon 2025

Un objectif de 10% minimum d’énergie renouvelable dans les transports en 2020 est également fixé. De plus, la programmation pluriannuelle de l’énergie définira un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans les transports. La liste des biocarburants avancés sera définie dans un règlement ultérieur.

De nouveaux outils sont créés:

• Une stratégie nationale bas carbone, feuille de route de l’Etat sur la politique de diminution des émissions de GES, déclinera des budgets carbone (plafond d’émission de GES) par grands secteurs pour 2015-2018, puis pour des périodes de 5 ans.
• La programmation pluriannuelle de l’énergie PPE établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, et s’appuie sur des scénarios de consommation. Elle traite de la sécurité d’approvisionnement (par exemple, diversifier les sources d’énergies), de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile, du soutien à l’exploitation d’énergies renouvelables, et du développement équilibré des réseaux, du stockage et du pilotage du la demande d’énergie. Elle fixera pour les énergies renouvelables des objectifs par filière. La PPE couvre deux périodes de 5 ans, la deuxième période pouvant être révisée.

Le projet de loi créera donc des outils qui impacteront fortement la filière, mais les objectifs et cibles fixés par décret seront les éléments réellement décisifs.

En marge du texte, le MEDDE a divulgué un certain nombre d’éléments, comme  un objectif de 10,5% en 2020 puis de 15% en 2030 de biocarburants, « en particulier ceux de nouvelle génération », d’hydrogène et des biogaz.

La FOP et les filières biocarburants souhaitent que ces éléments soient intégrés dans le projet de loi.

Loi biodiversité

Présenté le 26 mars dernier par Philippe Martin, le projet de loi sur la Biodiversité a été examiné par la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale les 24 et 25 juin. La FOP a été force de proposition dans les débats. Elle a rappelé qu’un changement des pratiques n’était possible que si économiquement viable. Par ailleurs, elle a demandé à ce que les producteurs soient reconnus, non seulement pour les biens qu’ils fournissent, mais également pour les services écosystémiques qu’ils entretiennent.

• L’Agence Française de Biodiversité contribuera à la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, au développement des ressources, usages et servies écosystémiques, ainsi qu’à la gestion des eaux. Elle reprend l’ensemble des droits et obligations de l’Onema, de l’établissement public « Parcs Nationaux de France » notamment. Son Conseil d’Administration sera composé de 39 membres dont 4 qui représenteront les secteurs économiques concernés. La FOP et la FNSEA renouvellent la demande de voir siéger de droit un représentant du monde agricole. Elles demandent aussi que les missions pour la biodiversité soient détachées des missions de police de l’environnement.

Des interrogations importantes subsistent sur le financement de l’Agence.

• Les Obligations Réelles Environnementales permettraient aux propriétaires de contracter volontairement des obligations dont le but serait la protection de la biodiversité et des écosystèmes. La mise en œuvre du dispositif fera l’objet d’un rapport du gouvernement à n+1 sur des dispositifs fiscaux visant à renforcer l’outil et à n+3 sur l’outil lui-même. Ces nouveaux amendements vont dans le sens des demandes de la FOP. Il est aussi précisé que l’accord sera tripartite lorsqu’un preneur est en place et qu’il sera bipartite lorsqu’il n’y a pas de preneur avec obligation pour le propriétaire de le mentionner en cas de signature du bail.

• Des Zones Soumises à Contraintes Environnementales peuvent être décrétées par le préfet. Sur ces dernières serait mis en place un programme d’action comportant des pratiques agricoles obligatoires. Elles pourraient induire des compensations financières en cas de surcoût et de pertes de revenus. Si le dispositif est maintenu suite à son examen en Commission Développement Durable, il est renommé en « Zones prioritaires pour la Biodiversité ».

Du côté de la filière

La fusion de DI et SAIPOL effective

Pour rappel, en juillet dernier, Sofiprotéol  présentait son projet de réorganisation de son activité de production de biodiesel en France, visant à améliorer la compétitivité tout en préservant l’emploi. Parmi les différents volets de ce plan figurait l’objectif de fusionner Saipol et Diester Industrie au sein d’une nouvelle entité qui porterait le nom de Saipol dont le siège administratif se trouverait à Grand-Couronne (Seine Maritime – 76).

Cette nouvelle étape vient désormais d’être franchie. Saipol est désormais la première société du Groupe. La marque Diester®, symbole du développement du groupe dans les énergies renouvelables, reste présente dans la commercialisation du biodiesel produit en filière par le groupe.

Dans les prochains mois, la filière restera néanmoins attentive à toutes les discussions relatives aux biocarburants qui pourraient remettre en cause l’équilibre trouvé dans un contexte économique difficile (discussions européennes sur ILUC, Paquet énergie climat, loi de transition énergétique…). 

Sofiprotéol participe à la recomposition du capital de Ceva Santé Animale (source : communiqué de presse)

Dans le prolongement de la cession de son laboratoire vétérinaire Sogeval, très axé sur les animaux de compagnie à Ceva Santé Animale en décembre 2013, la banque de développement de Sofiprotéol vient de rentrer dans le capital de Ceva Santé Animale.

Cela permet à Sofiprotéol d’asseoir sa position d’actionnaire majoritaire dans un nouveau tour de table qui vise à accompagner Ceva dans une nouvelle phase de croissance. En effet, l’objectif de cette opération est de soutenir le développement du Groupe qui ambitionne de devenir, à l’horizon 2020,  le premier acteur indépendant au sein du top 5 mondial de la santé animale.

« Outre l’arrivée d’un important investisseur singapourien donnant à Ceva les moyens de ses ambitions et d’un investisseur chinois qui aura vocation à aider au développement de Ceva en Chine, la présence de Sofiprotéol aux côtés des managers et d’autres investisseurs français (notamment, Euromezzanine et Sagard) démontre la volonté de Ceva de pérenniser un fort ancrage français.
Parallèlement, cet investissement très important de la banque de développement de Sofiprotéol traduit sa volonté d’investir dans des entreprises leader, capables de soutenir l’innovation et d’apporter de la compétitivité aux filières agricoles. »

Sofiprotéol participe au Fonds de modernisation de la filière porcine

Comme cela a été annoncé à l’Assemblée générale de la FNP (Fédération Nationale Porcine), dans le cadre du renforcement du Plan de compétitivité 2014-2020 de l’Etat et des régions de la filière porcine, Sofiprotéol, Unigrains et Inaporc devraient participer au financement du Fonds de modernisation dont l’objectif est de se donner les moyens de relancer la production porcine française par l’investissement et la modernisation. Le dispositif n’est pas encore arrêté. Parmi les axes d’investissement cités dans son rapport d’activité, la FNP évoque l’axe technico-économique, l’environnement, le sanitaire et les énergies renouvelables.

Création d’Adonial (source : communiqué de presse)

Adonial vient de voir le jour. Issu de la fusion des deux filiales de Sofiprotéol (Trade Alliance et Arba), Adonial va permettre de renforcer le Pôle animal du Groupe Sofiprotéol dans l’expertise en valorisation et traitement de co-produits et écarts de production agroalimentaires en nutrition animale. Cela va permettre au Groupe de prendre position sur ce marché fortement porteur, avec l’ambition de devenir un acteur incontournable en France et à l’international. Adonial devient ainsi l’interlocuteur unique auprès des professionnels et dispose d’une gamme de produits plus étoffée.

Avec un volume prévisionnel de 150 000t valorisées par an, Adonial accompagne les industriels de l’agroalimentaire à valoriser en toute sécurité les coproduits et écarts de production qui ne présentent pas de risque pour la santé animale. Adonial maîtrise l’ensemble de la chaîne de transformation des produits alimentaires déclassés (biscuits, semoule, laitage, sucre…), depuis la sécurisation des denrées, leur déconditionnement jusqu’à leur valorisation en matières premières de toute première qualité destinées à la nutrition animale. Elle apporte ainsi des solutions aux fabricants d’aliments et aux éleveurs alliant la performance nutritionnelle et la compétitivité des prix.

Avec un siège social à Servon-sur-Vilaine (35) et deux sites industriels situés à Candé (49) et Château-Gontier (53), Adonial déploie des capacités de traitement plus importantes qui vont lui permettre d’utiliser des techniques nouvelles et performantes pour des produits plus haut de gamme. « Nous voulons aller sur des terrains où les autres ne sont pas, en étant créatifs » ajoute Philippe Cousin, Directeur d’Adonial.

Bilan des réunions FOP

Le 3 juin, le Bureau de la FOP a été l’occasion de faire un point sur l’ensemble des dossiers environnementaux en cours (abeilles et traitement en floraison, CEPP, projet de loi biodiversité, Ecophyto), sur l’actualité des biocarburants, la préparation de l’IOPD ainsi que sur l’évolution de ses modalités de fonctionnement et de la répartition des compétences entre les AS au sein d’ORAMA.

Le même jour se tenait l’AG Agropol présidée par Gérard Tubéry en présence d’administrateurs FOP (J. Calleau, F. Chauveau, P. Darot, A. Renoux, A. Rousseau, C. Rousseau). Au cours de cette AG, ont été notamment présentés l’état d’avancement des filières oléagineuses en Afrique de l’Ouest (Burkina Faso et Mali), au Maghreb (Maroc), les projets en cours (Madagascar, Tunisie) ainsi que le rapport financier 2013.

Le 4 juin se tenait le Conseil d’administration de la FOP consacré aux désignations des représentants de la FOP dans les différentes instances et à l’actualité syndicale et environnementale. Un point a également été fait sur l’état des cultures ainsi que sur le rapprochement UNIP/ONIDOL et CETIOM/UNIP technique.

L’après-midi, Matthias Krön, Président de Soja Danube, est intervenu devant le CA de la FOP. Il a présenté cette association qui vise à développer la production de soja non-OGM en Europe pour répondre à un marché existant en Europe en créant une marque de soja de qualité « Soja Danube » (Donau Soja).

Partant du constat que l’UE importe chaque année l’équivalent de 15 à 20 MnHa de soja, dont le bilan est lourd en termes économiques et environnementaux, Soja Danube veut promouvoir la production de soja de qualité, dans le bassin du Danube, non OGM et ne provenant de terres issues de déforestation.

En 2013, 650 000 ha de soja ont été cultivés dans le bassin du Danube, 770 000 ha en 2014 et l’objectif est d’atteindre 1,5 Mnha (soit 4 à 5 MnT de soja) en 2018.

La marque soja Danube est apposée sur les produits intermédiaires et sur les produits finis, de qualité, principalement les labels et AOC. L’association regroupe 134 adhérents qui représentent tous les échelons de la filière soja, des semences au produit fini. Son financement est assuré par une cotisation de 2 €/t payés par l’industriel et répercutée in fine sur le produit vendu au consommateur. Ces sommes servent à financer la certification, qui commence dès la mise en silo, et des programmes de recherches. Le producteur de soja ne paie pas de cotisation spécifique. Une collaboration entre la FOP et Soja Danube est envisagée pour évaluer si un système similaire style « soja France » pourrait être intéressant.

Le 5 juin se tenait la deuxième journée de formation des nouveaux administrateurs de la FOP. Cette formation a été l’occasion pour Jean-Claude Sabin de retracer l’historique de la création de la filière. Gérard Tubéry a ensuite présenté la FOP, son mode de financement ainsi que le dispositif concernant le fichier de producteurs. La formation s’est prolongée l’après-midi par un point sur Terres Oléopro, suivi d’une présentation du dossier biocarburants et en particulier de la contractualisation.

Par ailleurs :

• Gérard Tubéry accompagné d’une délégation de la FOP, a rencontré Virginie Schwarz (Directrice générale déléguée) et Rémi Chabrillat (Directeur productions et énergies durables) de l’ADEME. Ils ont affirmé que le facteur ILUC n’était pas spécifique aux biocarburants mais que son existence était indéniable. De plus, les contours et mesures de la future loi de programmation de transition énergétique sont encore flous mais l’élément crucial sera l’instauration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Les détails ne seront pas réglés dans la loi mais ultérieurement. Aucune énergie n’étant parfaite, il faut éviter de « survendre » une filière et de risquer de revenir en arrière plus tard, au risque de la mettre en péril (cas du photovoltaïque par exemple). Enfin, Sofiprotéol participera à un groupe de travail chargé d’évaluer l’emploi au sein des filières biocarburants.
• La FOP a participé au groupe du travail du COPA-COGECA et au groupe consultatif de la Commission européenne sur l’huile d’olive. La production européenne d’huile d’olive 2013/2014 a été bonne, en particulier en Espagne dont la récolte12/13 était très mauvaise. Les prévisions pour la prochaine récolte (fin 2014) sont plutôt pessimistes au niveau UE avec à nouveau une forte baisse en Espagne, mais en France on attend une récolte correcte. Un point a également été fait sur la PAC, avec notamment le choix de l’Italie de consacrer 70M€ d’aides couplées à l’huile de l’olive.
• Gérard Tubéry est intervenu lors de l’AG de la FNSEA 27, dans un discours de clôture consacré à la thématique environnementale. Il a notamment souligné l’exaspération des producteurs devant l’accumulation des contraintes environnementales tout en soulignant qu’il était nécessaire aussi de mieux valoriser autour de ce que les producteurs font.
• Gérard Tubéry a rencontré Vincent Jechoux, conseiller biodiversité et questions sociales de Ségolène Royal. Sur le projet de loi biodiversité, les zones à contraintes environnementales seraient « une arme nucléaire » qu’aucun préfet ne se risquerait à utiliser. Gérard Tubéry a également répondu à des questions d’ordre général sur les producteurs et la filière oléoprotéagineuse posées par le conseiller de la ministre. Ce dernier s’est montré très intéressé par une visite d’exploitation et/ou d’une usine de la filière.
• La FOP a participé aux AG de l’UNIP et de l’ONIDOL. Les axes de recherches et les bilans des cultures ont été présentés, tout comme le plan d’actions pour la filière oléagineuse et la filière protéagineuse, réalisé dans le cadre de FranceAgriMer, ainsi qu’une étude prospective des marchés. Un représentant de la DGPAAT a enfin fait un point sur le plan protéines, qui reste à finaliser.
• Les lundi 30 juin, mardi 1^er et mercredi 2 juillet, la FOP organisait l’IOPD (International Oilseed Producers Dialogue) à Paris. Lors de la première journée, les participants ont établi une présentation générale de la situation et des problématiques de chaque pays membre. Le lendemain se sont tenus des débats sur comment faire basculer l’opinion publique ou sur les processus de certification de la durabilité des biocarburants. Enfin, lors de la dernière journée, les participants ont pu visiter l’usine de Venette avec Oléon-Novance, l’exploitation d’Arnaud Ferry ainsi que la Coopérative Valfrance. Cette rencontre a permis de nombreux échanges qui devraient donner rapidement lieu à la publication de résolutions finales sur lesquelles l’ensemble des participants devraient communiquer.

Fichier de producteurs – Bilan au 9 juillet 2014 (les départements en vert, sont ceux qui ont lancé le dispositif)

N’hésitez-pas à contacter le service relations terrain de la FOP pour venir expliquer le dispositif dans vos départements ou régions ou pour avoir des explications.

Agenda:

• 16 septembre 2014 : Séminaire du Bureau FOP
• 17 septembre 2014 : Conseil d’Administration FOP
• 21 octobre 2014 : Bureau FOP

Si vous souhaitez des informations sur les plantes riches en protéines, n’hésitez-pas à consulter la note aux opérateurs que vous trouverez sur le site Internet de l’UNIP :

http://www.unip.fr/uploads/media/Note_aux_Operateurs_389_13_06_14.pdf

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