Durabilité des biocarburants : schéma 2BSvs

Enjeux :

L’Union européenne, dans la Directive 2009/28 CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe deux grands objectifs :

• L’objectif d’avoir en 2020, 23% de la consommation énergétique totale sous forme d’énergies renouvelables.
• Et l’objectif d’atteindre en 2020, 10% d’énergies renouvelables dans le secteur des transports.
• La part d’énergie des biocarburants produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d’énergie sur des terres agricoles n’est pas supérieure à 7 % de la consommation finale d’énergie dans les transports dans les États membres en 2020.

Par ailleurs, la Directive 2009/30 CE sur la qualité des carburants a instauré en 2009 « le système contraignant de durabilité le plus complet et le plus avancé du monde » (Communication de la CE en juin 2010). L’enjeu est important puisque les biocarburants qui ne répondront pas aux critères de durabilité définis dans la directive, ne seront pas pris en compte dans les objectifs fixés par l’UE et ne pourront pas bénéficier d’aides publiques (tant que celles-ci sont maintenues)

Critères à respecter :

La Directive impose le respect de trois types de critères :

1. Une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) résultant de l’utilisation de biocarburants d’au moins 35% par rapport à l’usage d’un carburant conventionnel et 50% à partir de 2017.
2. Les matières premières ne doivent pas provenir de terres à « haute valeur » en termes de biodiversité ou de stockage du carbone, ou de tourbières qui ont été drainées. Les Etats membres doivent définir les zones qui seront exclues, ou soumises à conditions, au titre de la protection de la biodiversité.
3. Les matières premières doivent respecter le domaine Environnement de la conditionnalité de la PAC et les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Actions menées par la filière oléoprotéagineuse

Dès 2011, alors qu’il n’existait pas de schéma national français sur la durabilité, les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants (la filière biodiesel étant représentée par l’interprofession ONIDOL) ont travaillé à l’élaboration d’un schéma volontaire dénommé 2BSvs (Biomasse Biocarburant Schéma volontaire sur la durabilité), permettant de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive.

Cette démarche a été un succès puisque le schéma 2BSvs a été validé techniquement le 20 avril 2011 et a obtenu l’avis favorable de la comitologie le 27 mai 2011. Le 19 juillet 2011, la décision de reconnaissance a été publiée au JOUE.

Désormais, le schéma 2BSvs fait partie de la dizaine de schémas volontaires reconnus.

Aujourd’hui plus de 590 opérateurs économiques ont obtenu leur certification 2BSvs.

Pour en savoir plus : http://www.2bsvs.org/

Le schéma 2BSvs

Le schéma 2BSvs couvre l’ensemble de la chaîne de production des biocarburants, du producteur de biomasse à l’entrée dans un entrepôt sous douane.

Deux grands types d’exigences sont à respecter :

• Des exigences pour la production de la biomasse qui s’appliquent directement à l’OS : le choix était clairement de ne pas faire porter ce schéma directement par les producteurs.

Néanmoins, l’OS doit s’assurer et démontrer que la biomasse qu’il enregistre comme étant durable dans son système de bilan massique provient de terres respectant les critères de durabilité définis dans la Directive.

Concrètement cela signifie que les matières premières doivent être produites dans le respect de la PAC et que les graines ne doivent pas provenir de :

• Terres de grande valeur en termes de diversité biologique
• Terres présentant un important stock de carbone et ayant subies un changement d’affectation des sols depuis janvier 2008

Pour cela, l’OS doit obtenir des preuves de la part des agriculteurs afin de prouver que les matières premières respectent bien ces critères, pour cela, il peut soit demander aux agriculteurs une auto-déclaration avant la livraison des graines soit se baser sur des données cartographiques, un suivi parcellaire…

• Des exigences pour les systèmes de bilan massique qui doit être établi au niveau de chaque unité logistique, y compris chez les sous-traitants. Ce système permet de démontrer que la quantité de matière vendue en tant que durable n’est pas supérieure à la quantité de matière achetée en tant que durable pour chacune des unités logistiques intégrées sous son unité de certification. Ce système permet d’éviter le suivi d’une traçabilité « au grain » des matières durables au long de la chaîne logistique et autorise les mélanges de durable et non durable.

• Le collecteur doit également s’assurer que la réduction d’émission de gaz à effet de serre est d’au moins 35% pour les biocarburants produits avec de la biomasse durable depuis la récolte 2012 et de 50% pour les récoltes à partir de 2016 inclus. Pour cela, il peut utiliser la valeur par défaut quand elle existe, soit avoir recours au calculateur développé par la filière.

La FOP soutient le travail réalisé par le Consortium et insiste sur le fait qu’il est indispensable que les agriculteurs s’impliquent dans la démarche de progrès afin de permettre aux biocarburants de répondre aux objectifs fixés par la directive. Dans le cas contraire, le colza ou le tournesol produits en France ne pourraient pas être utilisés dans la production de biocarburants. Cela ne doit pas être vu par les agriculteurs comme une nouvelle contrainte, mais comme un moyen de répondre aux enjeux fixés par le directive ENR qui ont permis à notre filière de se développer et d’assurer des débouchés à nos produits, ce qui est directement source de valeur ajoutée pour le producteurs d’oléagineux.