FOP EXPRESS N°47

Faire le choix du bon sens

La question environnementale s’invite de plus en plus dans nos débats et devient de plus en plus clivante au sein de notre société. Et cela risque de se confirmer encore davantage l’an prochain surtout que la France accueille la Conférence sur le climat et entend certainement saisir cette occasion pour redorer son blason en étant encore plus « vertueuse ».

Cette question, et ce qu’elle implique, nous concerne donc directement. Relevons que les mesures prises pour protéger la nature, l’environnement, l’air, le sol, l’eau, le cadre de vie ; en répondant plus à une logique dogmatique et idéologique aussi injustifiable qu’inexplicable, font souvent fi de la réalité de notre métier. Or, en multipliant les contraintes, non seulement nous perdons notre capacité à créer de la richesse dans les territoires mais en outre nous faisons le jeu de nos concurrents mondiaux.

De son côté, la question économique revient sur le devant de la scène. C’est ainsi que le projet de loi du Ministre Macron tend à encourager l’entreprise et facilite l’esprit d’entreprendre en levant un certain nombre de contraintes et pesanteurs. Nous nous inscrivons clairement dans cette dynamique qui fait tant écho à mon « cri du cœur » de juillet dernier sur le thème « Laisser nous travailler » qu’aux réflexions conduites à Orama puisque le thème de notre prochain Sommet du Végétal sera « Libres d’entreprendre ».

Face à ces deux extrêmes, il me semble donc urgent de définir une stratégie syndicale et politique volontariste. Cela implique de n’écouter que celles et ceux qui ont envie de faire gagner l’économie française ce qui, au demeurant, permet à celles et ceux qui la créent, de vivre dignement.

Aussi dans ce subtil jeu d’équilibre, nous devons, me semble-t-il, affirmer ce que nous voulons. Ce que nous voulons pour nous, en tant que producteurs, mais aussi ce que nous voulons pour nous en tant qu’acteurs de nos filières : notre action n’a de sens que si elle promeut l’intérêt des producteurs.

C’est ce syndicalisme à vocation économique que nous incarnons et que nous portons. A l’heure des débats sur les modalités d’entrée des structures syndicales minoritaires dans nos interprofessions, il m’apparaît nécessaire de réaffirmer nos convictions et nos valeurs. Oui, nous sommes favorables à des filières agro-industrielles performantes et innovantes capables de conquérir des marchés prometteurs et satisfaire des débouchés novateurs. Oui, nous sommes favorables à une économie régulée et non entravée. Oui, nous faisons du « produire plus et produire mieux » notre ligne politique car nous estimons que le développement durable est l’avenir dès lors qu’il conjugue les dimensions économiques, environnementales, sociales et territoriales.

Voilà pourquoi j’estime aussi que, tant nous même que nos filières, nous devons nous adapter pour être toujours plus en phase avec la réalité du monde qui nous entoure et nous regrouper pour porter encore plus efficacement notre ambition.  C’est ce que nous faisons au sein de la nôtre : les deux interprofessions UNIP et ONIDOL  ont voté leur fusion. Une fusion qui est déjà effective entre le CETIOM et l’UNIP technique. Notre filière peaufine son nouveau montage capitalistique au sein duquel la FOP tient à un rôle politique désormais prépondérant et incontournable.

Relever ces défis ne se résume toutefois pas seulement à une question de structure. C’est avant tout une question d’Hommes. Nous devons être capables d’assurer et d’assumer. Si nous avons le droit de participer pleinement à la gouvernance de nos filières, nous avons le devoir d’en être des administrateurs responsables. Deux sujets majeurs mais deux sujets de fond tant il est évident que l’un et l’autre sont étroitement liés. Tout comme le sont les questions environnementales et économiques.

Alors, pour les conjuguer efficacement, retrouvons le chemin du bon sens … paysan !

Gérard TUBERY

L’olive en crise

Le secteur de l’olive française traverse actuellement la pire crise depuis 1956 où le gel avait détruit la majeure partie des oliviers français. Cette année c’est la mouche de l’olive qui est responsable de cette catastrophe. Des conditions climatiques exceptionnelles – hiver doux et été pluvieux – ont favorisé le développement de cette mouche qui infecte les olives et les fait tomber au sol. En théorie les traitements existent. Mais il aurait fallu pouvoir traiter 6 à 8 fois alors que la réglementation n’autorise que 2 passages d’insecticide. Conséquence de cette impasse : 80 à 90% de la récolte nationale est perdue.

D’après l’AFIDOL, sur une production estimée à 5 000 tonnes en juillet, seules 1 500 tonnes pourraient être effectivement récoltées. Cette grave crise met en péril l’ensemble de la filière olive, de l’amont à l’aval, des producteurs aux moulins, coopératifs et privés, en passant par les détaillants.

Dossier abeilles

Nouvelles attaques contre les néonicotinoïdes

Une proposition de résolution demandant au gouvernement de parvenir à l’interdiction de l’ensemble des molécules de la famille des néonicotinoïdes au niveau européen devait être examinée par le Séant le 19 novembre, puis à l’Assemblée nationale. Dans cette proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat par le député PS Germinal Peiro et le sénateur EELV Joël Labbé, les parlementaires signataires invitent le gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de substances Néonicotinoïdes.

Pour rappel suite à un rapport de l’EFSA, la Commission européenne avait décidé de suspendre pendant deux ans l’utilisation de trois Néonicotinoïdes – thiametoxham, clothianidine et imidaclopride –  utilisés sous forme de traitement de semences, de  traitement foliaire  ou de micro-granulés en traitement de sol, et cela pour quatre types de cultures : le maïs, le colza, le tournesol et le coton. Ce moratoire est entré en vigueur au 1er juillet 2013 avec une tolérance d’utilisation des stocks jusqu’au 30 novembre 2013. Cette proposition de résolution vise à demander la pérennisation de cette interdiction et son extension à l’ensemble des Néonicotinoïdes.

Bien qu’une résolution n’ait pas de valeur juridique contraignante, la FOP s’oppose fermement aux conclusions de cette résolution, et continue de prôner l’échange de bonnes pratiques et la dialogue entre agriculteurs et apiculteurs, et cela d’autant plus qu’un consensus de plus en plus important existe sur le fait que les causes de la mortalité des abeilles sont multiples et parfois concomitantes : parasites, maladies, problème de nutrition ainsi que l’utilisation de certains pesticides.

Lors de son discours à la conférence environnemental, le président Hollande a quant à lui affirmé « Une grande attention doit être portée à la situation sanitaire des pollinisateurs, des pesticides, et des perturbateurs endocriniens. Un moratoire européen concernant trois néonicotinoïdes a été décidé à notre initiative. Je sais qu’il y a d’autres risques et donc nous irons plus loin. Et la France portera elle-même ce dossier au plan communautaire. ».

Mise en consultation de l’arrêté abeilles

En main 2014, l’ANSES a fait paraître un avis sur les traitements acaricides et insecticides en floraison qui recommandait que la dérogation à l’interdiction des traitements en floraison ne soit plus possible que dans les 3 heures suivant le coucher du soleil. N’étaient reconnus ni un critère température et ni la différenciation entre cultures. De plus, la précision de période de floraison était très large : à partir de 2 plantes en fleurs par m², y compris les adventices. Suite à cet avis, Stéphane Le Foll avait annoncé une nouvelle règlementation à venir.

La FOP s’est mobilisée avec la profession dans l’élaboration de fiches pédagogiques par culture. 10 fiches de bonnes pratiques ont été rédigées, dont 4 pour les oléoprotéagineux (colza, pois, féverole, tournesol). La FOP a notamment demandé d’élargir plage de traitements aux 2 heures avant le coucher du soleil en colza. Pour le pois et surtout la féverole, elle a demandé que les traitements contre la bruche puissent être possibles en début de journée dès lors que les agriculteurs s’engageaient à  prévenir de leurs intentions de passage 48 heures avant les apiculteurs qui leurs avaient préalablement signalé la présence de leurs ruches. L’objectif étant de traiter le plus tôt possible le matin pour avoir terminé avant 11 h et les heures les plus chaudes tout en assurant une bonne efficacité du traitement contre les bruches.

Le ministère n’a pas retenu ces propositions et a mis en consultation publique l’arrêté suivant, avec publication prévue début 2015 :

• Autorisation de traitements insecticides et acaricides en floraison uniquement dans les 3h suivant le coucher du soleil
• Et dans les 2h avant le coucher du soleil si la température est inférieure à 12°C quelle que soit la culture, et contre les insectes perforateurs des grains de féverole, fève, lentilles, pois. Les céréales à paille sont sorties du champ de l’arrêté en l’absence d’exsudat.

Ce projet d’arrêté est en consultation publique depuis le 1^er décembre et jusqu’au 22 décembre. La FOP vous invite à participer à cette consultation en transmettant vos observations à l’adresse électronique suivante : brmmi.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet : arrêté « abeilles ».

Détails de cette consultation et présentation du projet de loi sur : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-protection-abeilles

Projet de Loi de Finances 2015

Alors que le projet de loi de Finances est actuellement, notons parmi les mesures principales qui impacteront les producteurs d’oléoprotéagineux la suppression de la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. Cette cotisation a continué à exister formellement jusqu’à aujourd’hui mais l’absence de décrets fixant le montant à chaque campagne l’a faite tombée en désuétude de fait. Le PLF 2015 propose de régulariser et d’officialiser cette situation en la supprimant formellement.

Est également prévue une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole : en 2015, un montant de 46,81€/hL (contre 44,82€/hL initialement prévu) et en 2016, un montant de 48,81€/hL (contre 46,82€/hL).

Des trajectoires décidées en 2014 sont en outre maintenues : une hausse progressive de la contribution climat énergie prévue à 7€ en 2014, 14,50€ en 2015, 22€ en 2016 (en tonne de carbone), une baisse de la défiscalisation sur les biocarburants (8€/hL en 2013, 4,5€/hL en 2014, 3€/hL en 2015 puis extinction du dispositif), et le maintien du remboursement partiel de TICPE sur le GNR pour les exploitants agricoles (montant du remboursement = montant TICPE – 3,86€/hL GNR).

Enfin, un amendement a été adopté au Sénat qui vise à donner au gazole B30 utilisé par les flottes captives (et non par le grand public) une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental au même titre que le superéthanol E85.

Europe

Conseil européen énergie

Le Conseil européen s’est réuni les 23 et 24 octobre dernier, avec à l’ordre du jour notamment la question du cadre d’action en matière de climat et d’énergie. Les chefs d’Etats et de gouvernements ont acté les conclusions suivantes :

• Une réduction de 40% des émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 1990 au niveau de l’Union européenne (chiffre contenu de le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte tel que voté par l’Assemblée nationale)
• 27% d’énergies renouvelables au niveau de l’Union européenne en 2030, objectif à réexaminer d’ici 2020 pour parvenir à fixer un objectif de 30%. (le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte voté par l’Assemblée nationale fait mention de 30%)
• Reconnaissance de la spécificité du secteur de l’agriculture : « Il convient de prendre en considération les multiples objectifs du secteur de l’agriculture et de l’utilisation des terres, dont le potentiel d’atténuation est plus faible, ainsi que la nécessité d’assurer la cohérence des objectifs de l’UE en matière de sécurité alimentaire et de changement climatique ».

La FOP regrette que le conseil européen n’ait pas acté un sous-objectif d’EnR dans le secteur des transports, alors même qu’un sous-objectif de 10% à horizon 2020 existe dans la législation communautaire actuelle.

Une sous-estimation des bénéfices environnementaux des biocarburants

D’après une étude Ecofys publiée le 14 novembre dernier, la Commission européenne sous-estimerait les économies d’émissions de GES que permettent les biocarburants, notamment car la comparaison se fait sur la base du mix européen et non des carburants fossiles auxquels les biocarburants se substituent. En effet, le recours aux carburants fossiles non conventionnels tels que le pétrole de schiste, les sables bitumeux ou bien encore le schiste bitumeux est croissant. Or, le bilan carbone de ces carburants fossiles non conventionnels est bien moins bon que celui des carburants fossiles conventionnels, estimé par Ecofys à ~115 gCO2eq/MJ, soit 37% de plus que l’évaluation de la Commission européenne. De même, Ecofys évalue le bénéfice carbone des biocarburants à 69 gCO2eq/MJ, soit 80% de plus que l’évaluation actuelle de la Commission.

Du côté de la filière

LDC et Sofiprotéol

Sofiprotéol et LDC ont annoncé un projet d’alliance qui se traduira par la cession à LDC des activités d’abattage de volailles et de produits élaborés du Pôle animal de Sofiprotéol, soit 6 sites de production qui seront associés avec les 6 sites LDC de Bretagne au sein d’une nouvelle société : la Société Bretonne de Volaille.

Le groupe Sofiprotéol sera actionnaire minoritaire du groupe LDC et présent à son conseil de surveillance, tandis que la société Sanders entrera comme actionnaire minoritaire dans le capital de la Société Bretonne de Volaille.

D’autre part, ce projet d’alliance portera également sur un partenariat privilégié entre Sanders et LDC pour l’approvisionnement en volailles (vif), ainsi que la cession des activités aliments hors volailles de LDC à Sanders. « Il s’accompagne aussi de la valorisation au sein des filières volailles de LDC des gammes innovantes du Pôle animal de Sofiprotéol, regroupées dans les entités MiXscience et Theseo », comme le précise le communiqué de presse.

Un comité stratégique commun devrait en outre voir le jour.

Ce projet est néanmoins dans l’attente de l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence.

Fichier de producteurs – Bilan au 8 octobre 2014 (les départements en vert, sont ceux qui ont lancé le dispositif)

N’hésitez-pas à contacter le service relations terrain de la FOP pour venir expliquer le dispositif dans vos départements ou régions ou pour avoir des explications.  

Si vous souhaitez des informations sur les plantes riches en protéines, n’hésitez-pas à consulter la note aux opérateurs que vous trouverez sur le site Internet de l’UNIP :

http://www.unip.fr/uploads/media/Note_aux_Operateurs_393_31_10_14.pdf

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